Contact du responsable du traitement des données et du délégué à la protection des données
Mairie d'Oiartzun
- Adresse : Done eztebe plaza s/n, 20180 Oiartzun (Gipuzkoa)
- Tél. 943 490 142
- Délégué à la protection des données : dbo-dpd@oiartzun.eus
Finalités du traitement et délais de conservation
Gérer les dossiers correspondants afin de répondre aux demandes des citoyens. Ces données seront traitées dans le cadre de l'exercice de l'activité administrative et, par la suite, conformément à la législation sur le patrimoine culturel basque (loi 7/1990).
Base juridique du traitement
Développement des compétences basées sur la loi 7/1985, du 2 avril, régissant les bases du régime local et la loi 39/2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations publiques.
Destinataires des données
Le transfert des données personnelles à d'autres administrations compétentes en la matière est prévu.
Exercice des droits
L'intéressé peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d'opposition au traitement en envoyant une notification écrite à l'adresse de la mairie ou à l'adresse électronique dbo-dpd@oiartzun.eus, en joignant un document accréditant son identité. Vous aurez également droit à la protection de l'autorité de contrôle en matière de protection des données.
Données des mineurs
Le titulaire de l'autorité parentale ou de la tutelle sur les mineurs autorise le traitement des données personnelles aux fins susmentionnées.